- être convenu
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Synonymes :- jugement d'expédient
Encyclopédie Universelle. 2012.
● être convenu verbe passif Être le résultat d'un accord, d'une convention : Langage convenu. ● être convenu (expressions) verbe passif Il est convenu que, il a été fixé en commun à l'avance. Comme convenu, selon notre accord. Jugement convenu, synonyme de jugement d'expédient. ● être convenu (synonymes) verbe passif Jugement convenu
Encyclopédie Universelle. 2012.
être entendu — ● être entendu verbe passif Être convenu, être décidé : C est une affaire entendue. ● être entendu (difficultés) verbe passif Accord Entendu tous les témoins. En tête de phrase, entendu reste invariable. Remarque Cet emploi est propre à la langue … Encyclopédie Universelle
être indiqué — ● être indiqué verbe passif Être approprié à une situation donnée ; convenir : Ce médicament est tout indiqué dans votre cas. ● être indiqué (expressions) verbe passif Moment, lieu indiqué, convenu : À l heure indiquée, il était là. ● être… … Encyclopédie Universelle
être — 1. être [ ɛtr ] v. intr. <conjug. : 61; aux temps comp., se conjugue avec avoir > • IXe; inf. 1080; lat. pop. °essere, class. esse; certaines formes empr. au lat. stare I ♦ 1 ♦ Avoir une réalité. ⇒ exister. ♢ (Personnes) Être ou ne pas être … Encyclopédie Universelle
Jugement d'expédient, jugement convenu — Procédure civile: lorsque le juge, après l avoir constaté, s approprie l accord des parties et prononce un jugement comprenant des motifs et un dispositif, celui ci est revêtu de l autorité de la chose jugée et ne peut être critiqué que par… … Lexique de Termes Juridiques
avoir — 1. avoir [ avwar ] v. tr. <conjug. : 34> • aveir Xe; lat. habere I ♦ (Possession) 1 ♦ Être en possession, en jouissance de. ⇒ posséder. Avoir une maison. Elle a au moins vingt paires de chaussures. Garder, donner ce qu on a. Quelle voiture… … Encyclopédie Universelle
Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire A B … … Wikipédia en Français
Curling — Cet article concerne le sport sur glace. Pour les autres significations, voir Curling (homonymie). Curling Fédération int … Wikipédia en Français
Histoire de la Belgique — L histoire de la Belgique est traditionnellement divisée en deux grandes parties. D une part, celle des territoires qui formeront, après 1830 le territoire de la Belgique proprement dit. D autre part, la Belgique d après 1830, date de son… … Wikipédia en Français
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Jean Massard — Nom de naissance Jean Baptiste Raphaël Urbain Massard Naissance 22 août 1740 … Wikipédia en Français